Article 1 - Domaine d'application.
Les conditions générales définissent les modalités de vente entre ARMOR ENERGIE et ses clients, de la
commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgés d'au moins 18 ans.
ARMOR ENERGIE se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment.
Article 2 - La Commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
ARMOR ENERGIE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite
des stocks disponibles des produits ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. Les données enregistrées par ARMOR ENERGIE constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 - Le Prix.
Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sans les frais de livraison qui dépendent du poids de la commande.
Les prix comprennent les frais de traitement et d’emballage des colis.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.
Article 4 - Le Paiement.
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé avant son envoie. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Les règlements sont encaissés par ARMOR ENERGIE dès leur réception quels que soient les délais de livraison annoncés.
Le paiement peut être effectué de trois manières :
- Carte bancaire, avec débit le jour de l’expédition : La partie dédiée au paiement en ligne s’effectue sur le site de notre partenaire bancaire CIC.
- Par chèque bancaire à l'ordre de ARMOR ENERGIE.
Votre commande est traitée dès réception du règlement. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d’un chèque d’un montant correspondant au montant total en euros de la commande. Dans le cas d’une commande comportant un ou des articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de l’expédition du premier article de la commande, et non le jour de la réception du chèque.
- Virement bancaire: Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de la société ARMOR ENERGIE, les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent avec le bon de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d’un virement d’un montant correspondant au montant total en euros de la commande, les éventuels frais dus au virement, quelque-soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l’acheteur. Pour un traitement optimal, il est recommandé de mentionner le numéro de la commande dans l’objet du virement.
ARMOR ENERGIE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARMOR ENERGIE adressera au client une facture par courrier électronique.
Article 5 - La Livraison.
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine hors Corse et autres îles côtières, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
ARMOR ENERGIE a choisi de travailler avec les services postaux ou par transporteurs pour les départements 22, 29, 35 et 56. Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu'à titre indicatif. Si le délai de livraison dépasse 20 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
L’expédition d’une commande se fait lorsque la totalité des produits commandés est rendue disponible
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables au départ de nos locaux. L'ordre de départ est donné après complet encaissement
du montant de la commande.
Si le colis n'est pas en bon état, le client devra émettre des réserves par écrit avant signature en précisant les dommages constatés. Si le produit est abîmé, manquant ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, le client doit le refuser. Dans les deux cas, le client devra en informer ARMOR ENERGIE.
Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.
Les risques (perte, vol, destruction,..) sont à la charge du client à compter de l’expédition des produits par ARMOR ENERGIE
Nos prix sont nets, franco de port et d’emballage pour la France Métropolitaine pour une commande d’un montant supérieur à 149 € TTC. A toute commande inférieure à 149 € TTC sera ajoutée des frais de port en fonction du poids à partir de 4 € TTC.
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction des produits, de la destination et du mode de livraison choisis et du poids selon le forfait suivant.
3 à 5 jours
Moins de 300g 4 €
De 301 à 500g 6 €
De 501g à 1kg 8 €
De 1 à 3kg 10 €
De 3 à 15kg 15 €
Plus de 15kg nous contacter directement au magasin
Article 6 - La Limitation de responsabilité.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Nous ne pourrons être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'ARMOR ENERGIE, de même que leur utilisation conforme ou non. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site d' ARMOR ENERGIE n'ont pas de valeur contractuelle. En outre ARMOR ENERGIE ne déclare, ni ne garantit que l'information accessible via le site www.armorenergie.fr est exacte, complète ou actualisée.
Article 7 - Le Droit de rétractation.
Conformément aux articles du Code de la consommation, Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à
compter de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour cela le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été livré, emballage compris.
Vous ne pouvez exercer ce droit sur les articles périssables tels que les piles et les batteries si ceux ci ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine, non descellés à l'adresse indiquée sur votre facture jointe dans le colis. Vous ne pouvez particulièrement pas exercer ce droit sur les batteries de moto non Gel mises en service (acide versé dans la batterie) car ce type de produit devient alors extrêmement périssable et totalement interdit au transport Postal.
Tout article détérioré volontairement ne sera ni repris ni échangé.
Article 8 - Délai de remboursement
En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation.
Article 9 - Le Retour de matériel
Dès réception de votre matériel, Vous avez possibilité d'émettre une réserve sur la qualité du transport. Tout matériel abîmé pendant le transport peut être refusé dès son arrivée afin de mettre en place une procédure de retour avec le transporteur. Sauf accord commercial, nous ne remboursons pas les frais de port occasionnés par un retour. Si Vous recevez un article défectueux ou endommagé, vous voudrez bien nous le retourner en indiquant les raisons du retour, ainsi que votre numéro de commande à l’adresse suivante :
Armor Energie - SARL APM
51 rue Chaptal
22000 SAINT BRIEUC
Article 10 - La Garantie et Le SAV.
Intégrée au prix de vente, elle couvre, après constatation du défaut par nos services, la prise en charge des pièces, les frais d’expédition d’un nouveau produit vers votre adresse de livraison. La garantie s'applique à compter de la date inscrite sur le certificat ou directement sur le produit. Si cette date n'est pas inscrite, la garantie s'applique à compter de la date de traitement de votre commande par le magasin. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme du produit, de défaut d'entretien, de détérioration accidentelle ou non.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code Civil.
De nombreux produits bénéficient également d’une garantie contractuelle constructeur dont la durée et les conditions varient selon le fabricant et le produit.
La durée de la garantie constructeur est indiquée sur chaque fiche produit .
La garantie constructeur ne s’applique pas en cas d’utilisation non conforme, de négligence, de défaut d’entretien, de détérioration intentionnelle, accidentelle, ou due à des causes extérieures (foudre, dégâts des eaux, etc.).
Ne sont pas garantis : Les piles, accessoires, câbles et fils, connecteurs, fusibles, piles rechargeables.
Article 11 - Le Droit applicable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 12 - La Protection des données personnelles.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité
Article 13 - Les coordonnées de la société.
Armor Energie
SARL APM
51 rue Chaptal
22000 SAINT BRIEUC
Comment contacter le service client :
- Par courrier : directement à l'adresse de notre siège.
- Par email : boutique@armor-enegie.net
- Par téléphone au: 02 96 33 92 26